La question du mariage sous la Restauration

Conférence

par Valérie Guittienne-Mürger

Conservatrice à la bibliothèque de la Société de Port-Royal

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Aboutissement de la réflexion doctrinale de l’Ancien Régime sur la compétence juridictionnelle en matière de mariage, la Constitution des 3-4 septembre 1791 déclarait que« la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Le 20 septembre1792, la loi sur l’état civil entérinait la séparation de l’acte civil du sacrement religieux, rompant ainsi avec l’exclusivité accordée à l’Église en la matière depuis le concile de Trente. Réaffirmée dans le Code civil, la distinction contrat-sacrement (et, en conséquence, la prise de contrôle par l’État de la validité juridique du mariage) ne cessa de faire débat et fut contestée par l’Église qui affirmait avec force la totale indivisibilité du sacrement et du contrat. Sous la Restauration, toute l’ambiguïté de la Charte se retrouve dans la question du mariage. La reconnaissance d’un mariage civil nécessairement préalable au sacrement a été considérée par les tenants d’une restauration politique et religieuse comme une concession inadmissible aux innovations scandaleuses de la Révolution.